ARRÊTÉ PERMANENT DU MAIRE N°01/2017/07
PORTANT INTERDICTION DE JETS OU
DÉPÔTS DE NOURRITURE AUX PIGEONS OU CHATS
Le Maire de la Commune de Châteauneuf sur Charente, Charente
Vu l’article L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 97, 99 et plus particulièrement l’article 120 du Règlement Sanitaire Départemental,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité de la commune de Châteauneuf sur Charente ainsi que de préserver l’environnement, la propreté des voies et espaces publics et la lutte contre les nuisances causées par les déjections des animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats et les pigeons.
ARRÊTÉ
Article 1 : Tout jet ou dépôt de nourriture, graines, miettes de pain, pelures, épluchures ou nourritures quelconques tant sur la voie publique que sur les fenêtres, balcons et parties extérieurs d’immeubles riverains est interdit.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront punies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Exécution du présent arrêté est requise des services de police municipale et de gendarmerie.
Châteauneuf-sur-Charente le 14 Juin 2017
Le Maire,
Jean-Louis LEVESQUE