Décès

Déclaration de décès

La déclaration est effectuée en mairie du lieu de décès. Se munir du livret de famille et du certificat de décès établi par le médecin.

Extrait d’acte de décès

Cette demande doit être réalisée en mairie du lieu de décès ou de dernier domicile du défunt. Indiquer la date de décès, les nom(s) et prénom(s) du défunt. La délivrance de celui-ci est gratuite.
Également possible en remplissant le formulaire en ligne du site officiel de la commune concernée ou par internet : https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html.

Cas particuliers

Pour les personnes nées à l’étranger, les différents actes pourront être obtenus au Ministère des Relations Extérieures (Service central de l’état-civil 11, rue de la Maison-Blanche 44941 Nantes cedex 9).
Pour les personnes originaires des départements ou territoires d’Outre- Mer, les différents actes pourront être obtenus au dépôt des papiers publics d’Outre-Mer (57, boulevard des Invalides, 75007 Paris). Les demandes peuvent également se faire sur le site du ministère des affaires étrangères.

Cimetières

Le service de l’état-civil gère les demandes d’emplacement dans les deux cimetières. Pour prétendre obtenir une concession, il faut habiter ou décéder à Châteauneuf sur Charente ou y avoir une sépulture familiale.

Tarifs concession cimetière

Tarifs fixés au 22 octobre 2014

Tarifs case columbarium

Tarifs fixés au 22 octobre 2014

Les demandes de concession pour le cimetière Saint Pierre sont sur liste d’attente. Si toutefois vous souhaitez une concession dans ce cimetière, faites une demande par courrier.
Pour les renouvellements de concessions, les titulaires sont avertis par courrier deux mois avant la date d’expiration. En cas de non renouvellement, la législation autorise la commune à reprendre la concession à l’échéance des deux ans dépassés, sans aucune procédure et à condition que la dernière inhumation remonte à plus de cinq ans.
Dans le cadre de la procédure de reprise de concessions funéraires en état d’abandon, toute personne susceptible de communiquer des renseignements sur les tombes abandonnées est priée de se présenter à la mairie de Châteauneuf.
Il serait souhaitable de transmettre au service de l’état-civil tout renseignement utile à la bonne gestion des cimetières.

Info

Élu de référence : Monsieur Bernard LAFAYE
Agent en charge du service : Sabrina SIMONET
courriel : s.simonet@chateauneuf16120.fr