Arrêtés temporaires pris par la commune – Châteauneuf sur Charente

Arrêtés temporaires pris par la Commune

Correspondant Incendie et secours

Arrêté n°02/2024/290 – Circulation réduite rue Audebert du 16 au 31 décembre 2024

Arrêté n°02/2024/291 – Arrêté de voirie portant permission de voirie du 13 au 31 décembre 2024 au 23 route de Roullet

Arrêté n°02/2024/284 – Circulation réduite route de Roullet – portion comprise entre rues des Peupliers et Richavent – du 25 novembre au 31 décembre

Arrêté n°02/2024/283 – Circulation réduite du 13 au 31 décembre rue Audebert

Arrêté n°02/2024/239 – Circulation route du Tennis et de l’Etang est réduite du 24/09 au 23/12/2024

Arrêtés du Département

Arrêté temporaire n°2024_03789_T Interdiction de stationner et de circuler RD n°423 du 2 au 4/12/2024

Permission de voirie n°2024_01850 Route départementale n°42 du PR 1+0350 au PR 1+0468 à partir du 28/08/2024

Arrêtés de la Préfecture

Arrêté n°16-2024-01-16-00004 autorisant l’accès à la propriété privée dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel

Arrêté du 18/01/2024 relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l’année 2024

Arrêté du 30 Mai 2023 portant interdiction de remplissage des plans d’eau

Arrêté d’ouverture de la chasse saison 2024-2025

Arrêté autorisant le tir de jour du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte pour la campagne 2024-2025

Accessibilité