Autres démarches civiles

Livret de famille

Extrait d’acte de naissance, mariage ou décès

Titre de séjour

Naturalisation

Recensement militaire

Duplicata de Livret de famille

Ce duplicata est délivré gratuitement. Il faut faire votre demande à la mairie de votre lieu de résidence. Il est important de joindre les renseignements d’état-civil du conjoint et des enfants pour permettre l’établissement de ce duplicata. Votre commune de résidence s’adressera directement à la commune qui vous a marié et qui renverra le duplicata de livret de famille. A la réception de celui-ci, votre mairie vous contactera par courrier pour que vous puissiez venir le récupérer, muni d’une pièce d’identité.

Fiche d’état-civil (individuelle ou familiale)

Supprimée depuis le 28 décembre 2000.
La fiche individuelle est remplacée par la photocopie de la carte d’identité en cours de validité. La fiche familiale est remplacée par la photocopie du livret de famille à jour.

Extrait d’acte

L’extrait d’acte de naissance est une copie du registre d’état civil qui recense les actes juridiques propres à chaque personne.
Aujourd’hui, les naissances, les mariages et les décès sont à déclarer obligatoirement à la mairie de la commune où ils surviennent. C’est pourquoi les actes doivent être adressés à la mairie de la commune où s’est produit l’événement (où a été célébré le mariage, ou déclaré la naissance ou le décès).

Demande d’acte

• Pour les personnes de nationalité française nées, reconnues, mariées ou décédées à Châteauneuf sur Charente

En se rendant directement au guichet de l’accueil de la mairie, la personne concernée doit présenter sa carte d’identité et/ou livret de famille pour que le document lui soit remis. A défaut, si la personne formulant la demande n’est pas l’intéressée, un document prouvant son affiliation avec la personne figurant sur l’acte devra être présenté (livret de famille par exemple).

Par courriel à l’adresse j.bennis@chateauneuf16120.fr en indiquant :

les nom, prénoms et date de naissance de l’intéressé(e)
les noms et prénoms de ses parents

ou en fournissant la photocopie de sa carte nationale d’identité

le nombre d’acte souhaité
ses coordonnées postales pour l’envoi des actes

• Pour les personnes de nationalité française nées, reconnues, mariées ou décédées dans une autre commune

En adressant un courrier à la commune concernée et en précisant :

les nom, prénoms et date de naissance de l’intéressé(e)
les noms et prénoms de ses parents
les nom et prénoms du conjoint, date, lieu et toute indication liée à l’événement (acte de mariage)

Nota : indiquer le nom de jeune fille pour les femmes mariées

En remplissant sur internet, le formulaire en ligne du site officiel mon.service-public.fr

• Pour les personnes de nationalité française nées, reconnues, mariées ou décédées à l’étranger

Démarche gratuite préconisée, le formulaire DALI à remplir en ligne du site France Diplomatie :
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

• Pour les personnes de nationalité étrangère nées, reconnues, mariées ou décédées à l’étranger

Les actes doivent être demandés à l’ambassade ou au consulat du pays d’origine, ou directement à la commune où a eu lieu l’événement.
Attention: les actes devront être rédigés en langue française et selon le pays d’origine, la prestation pourra être payante.

Référence

décret n° 97.852 du 16-09-1997 (art. 6) énonce que : ‘Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuel de ses parents, des copies intégrales de son acte de naissance ou de mariage. Les ascendants ou descendants de la personne que l’acte concerne, son conjoint ou représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l’indication des nom et prénom usuel des parents de cette personne.

Info

Tout acte de plus de plus de 75 ans peut être délivré sans nécessité de lien de parenté.

Titre de séjour

Ce document s’adresse aux étrangers originaires d’un pays non-européen. Il traite des règles générales sur le séjour en France.

Afin d’obtenir votre titre de séjour, vous devez déposer en mairie un dossier comprenant les pièces suivantes :

copie complète (sauf pages vierges) du passeport en cours de validité
2 photos récentes conformes à la réglementation en vigueur
2 justificatifs de domicile français au nom du demandeur de – 3 mois (quittance EDF/téléphone ou attestation/quittance d’hébergement)
livret de famille
extrait d’acte de naissance de – 3 mois
justificatifs des moyens d’existence ou d’activité (revenus, ASSEDIC, virements permanents, titre de pension, RC, RM)
assurance maladie

La mairie fera parvenir votre dossier à la préfecture. Cette dernière l’informera du montant dont vous devrez vous acquitter (visa et taxe de séjour) en timbres fiscaux. Dès la réception de votre titre de séjour, vous serez averti par la mairie afin de venir le chercher.
Toute personne étrangère, qui souhaite renouveler son séjour en France, doit présenter une demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent l’expiration de son visa.

Naturalisation

Depuis le 1^er avril 2015, l’accueil des demandeurs domiciliés dans les départements de la Vienne, de la Charente-Maritime et de la Charente se feront exclusivement sur le site de Niort, préfecture des Deux-Sèvres.

Le dépôt et l’enregistrement des dossiers de naturalisation et déclarations d’acquisition de la nationalité française par mariage, devront être envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception.