Les commissions

 

Les commissions municipales (article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales) sont des groupes de travail constitués d’adjoints et de conseillers municipaux. Leur rôle est d’étudier les questions soumises au conseil municipal. Ainsi elles préparent le travail et les délibérations du conseil au cours de séances qui ne sont pas publiques. Ces commissions effectuent l’élaboration réelle des décisions municipales mais elles n’ont aucun pouvoir de décision qui appartient au conseil municipal.

Afin de remplir au mieux leur fonction, les commissions peuvent s’adjoindre par invitation les services d’experts, de spécialistes, ou de personnes extérieures dont les compétences techniques ou l’avis éclairé peut leur être utiles sur certains sujets.

Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers par commission et désigne ceux qui y siégeront. Le maire en est le président de droit. Dès leur première réunion, les membres désignent un vice-président, le plus souvent parmi les adjoints, qui, en l’absence du Maire, convoque la commission et préside les séances. Châteauneuf-sur-Charente compte 9 commissions.

 Commissions

  • Urbanisme, stratégie urbaine, habitat, développement du commerce
  • Services techniques, développement durable, cimetières
  • Solidarité, affaires sociales et familiales
  • Finances, ressources humaines
  • Développement des arts et de la culture – patrimoine
  • Affaires scolaires et périscolaires
  • Associations caritatives et culturelles
  • Associations sportives et équipements sportifs
  • Communication
 Représentation du Conseil Municipal auprès des autres organismes ou agences
  • du Centre Communal de l’Action Sociale : Mme Gaëlle MIGNON
  • du Centre National de l’Action Sociale : Mme Geneviève MICHELY
  • du Conseil d’Administration du Collège : Mr Thierry DEGRANDE
  • du Grand-Cognac : Mr Jean-Louis LEVESQUE, Mme Katie PERROIS, Mr Mickaël VILLEGER,
    Mr Pierre BERTON
  • du Syndicat Département d’Electricité et de Gaz de Charente : Mr Jean-Paul DESLIAS
  • de l’Agence Technique du Département de la Charente : Mr Jean-François CESSAC
  • du Conseil Architecture Urbanisme et Environnement : pas de représentant mais toujours un ou plusieurs élus présents au rendez-vous
  • de Charente Eaux : Mr Mickaël VILLEGER
  • du Syndicat du Bassin des Rivières de l’Angoumois : Mr Bernard LAFAYE : 
  • du référent Tempête : Mr Jean-Louis LEVESQUE
  • du représentant Défense : Mme Séverine BROUILLET
  • du représentant Sécurité routière: Mme Séverine BROUILLET
  • du représentant auprès de Natura 2000 : Mr Bernard LAFAYE
 
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