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Mairie

Livret de famille

Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès

Titre de séjour

Naturalisation

Recensement militaire

Liste électorale

Duplicata de Livret de famille


Ce duplicata est délivré gratuitement. Il faut faire votre demande à la mairie de votre lieu de résidence. Il est important de joindre les renseignements d'état-civil du conjoint et des enfants pour permettre l'établissement de ce duplicata. Votre commune de résidence s'adressera directement à la commune qui vous a marié et qui renverra le duplicata de livret de famille. A la réception de celui-ci, votre mairie vous contactera par courrier pour que vous puissiez venir le récupérer, muni d'une pièce d'identité.

 Fiche d'état-civil (individuelle ou familiale)


Supprimée depuis le 28 décembre 2000. 
La fiche individuelle est remplacée par la photocopie de la carte d'identité en cours de validité. La fiche familiale est remplacée par la photocopie du livret de famille à jour.

Extrait d'acte


L’extrait d’acte de naissance est une copie du registre d’état civil qui recense les actes juridiques propres à chaque personne.
Aujourd’hui, les naissances, les mariages et les décès sont à déclarer obligatoirement à la mairie de la commune où ils surviennent. C’est pourquoi les actes doivent être adressés à la mairie de la commune où s’est produit l’évènement (où a été célébré le mariage, ou déclaré la naissance ou le décès).

 

Demande d’acte

• Pour les personnes de nationalité française nées, reconnues, mariées ou décédées à Châteauneuf sur Charente

En se rendant directement au guichet de l’accueil de la mairie, la personne concernée doit présenter sa carte d’identité et/ou livret de famille pour que le document lui soit remis. A défaut, si la personne formulant la demande n’est pas l’intéressée, un document prouvant son affiliation avec la personne figurant sur l’acte devra être présenté (livret de famille par exemple).

Par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en indiquant :

  • les nom, prénoms et date de naissance de l’intéressé(e)
  • les noms et prénoms de ses parents

ou en fournissant la photocopie de sa carte nationale d’identité

  • le nombre d’acte souhaité
  • ses coordonnées postales pour l’envoi des actes
 

• Pour les personnes de nationalité française nées, reconnues, mariées ou décédées dans une autre commune

En adressant un courrier à la commune concernée et en précisant :

  • les nom, prénoms et date de naissance de l’intéressé(e)
  • les noms et prénoms de ses parents
  • les nom et prénoms du conjoint, date, lieu et toute indication liée à l'événement (acte de mariage)

Nota : indiquer le nom de jeune fille pour les femmes mariées

En remplissant sur internet, le formulaire en ligne du site officiel mon.service-public.fr

 

• Pour les personnes de nationalité française nées, reconnues, mariées ou décédées à l’étranger

Démarche gratuite préconisée, le formulaire DALI à remplir en ligne du site France Diplomatie :
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

 

• Pour les personnes de nationalité étrangère nées, reconnues, mariées ou décédées à l’étranger

Les actes doivent être demandés à l’ambassade ou au consulat du pays d’origine, ou directement à la commune où a eu lieu l’événement.
Attention: les actes devront être rédigés en langue française et selon le pays d’origine, la prestation pourra être payante.

 

Référence

décret n° 97.852 du 16-09-1997 (art. 6) énonce que : 'Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuel de ses parents, des copies intégrales de son acte de naissance ou de mariage. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint ou représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuel des parents de cette personne.

 

Info

Tout acte de plus de plus de 75 ans peut être délivré sans nécessité de lien de parenté.

  Titre de séjour


Ce document s’adresse aux étrangers originaires d'un pays non-européen. Il traite des règles générales sur le séjour en France.

Afin d’obtenir votre titre de séjour, vous devez déposer en mairie un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • copie complète (sauf pages vierges) du passeport en cours de validité
  • 2 photos récentes conformes à la réglementation en vigueur
  • 2 justificatifs de domicile français au nom du demandeur de - 3 mois (quittance EDF/téléphone ou attestation/quittance d’hébergement)
  • livret de famille
  • extrait d’acte de naissance de - 3 mois
  • justificatifs des moyens d’existence ou d’activité (revenus, ASSEDIC, virements permanents, titre de pension, RC, RM)
  • assurance maladie

La mairie fera parvenir votre dossier à la préfecture. Cette dernière l’informera du montant dont vous devrez vous acquitter (visa et taxe de séjour) en timbres fiscaux. Dès la réception de votre titre de séjour, vous serez averti par la mairie afin de venir le chercher.
Toute personne étrangère, qui souhaite renouveler son séjour en France, doit présenter une demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent l'expiration de son visa.

Naturalisation


Depuis le 1er avril 2015, l’accueil des demandeurs domiciliés dans les départements de la Vienne, de la Charente-Maritime et de la Charente se feront exclusivement sur le site de Niort, préfecture des Deux-Sèvres.

Le dépôt et l’enregistrement des dossiers de naturalisation et déclarations d’acquisition de la nationalité française par mariage, devront être envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception.

 

Adresses et informations utiles  

  • Accueil téléphonique

Les agents de la plate-forme seront joignables du lundi au vendredi, sauf le mardi (fermeture au public) de 14h à 16h au 05 49 08 69 41

  • Accueil physique

uniquement sur rendez-vous

  • Adresse postale 
Préfecture des Deux-Sèvres
Direction de la réglementation et des libertés publiques
Bureau de l'État civil et des étrangers
Plate-forme interdépartementale d’instruction des demandes de naturalisations 
4 rue Duguesclin
BP 70000
79099 NIORT
 

Formulaires

www.deux-sevres.gouv.fr/

Flyer naturalisation

Recensement militaire


C’est une démarche civique essentielle. Le recensement militaire est nécessaire et obligatoire  pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Il s’inscrit dans le parcours de citoyenneté.

Cette obligation légale doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent vos 16 ans, à la mairie, qui vous remettra une attestation de recensement, à conserver obligatoirement.

En effet, celle-ci vous sera réclamée pour toute inscription à un examen ou concours tels que CAP, BEP, permis de conduire ou conduite accompagnée.

Vous serez également appelé à participer à une Journée Défense du Citoyen sur une base militaire qui vous donnera l’occasion d’un contact direct avec les hommes et femmes de Défense et de découvrir leurs métiers et spécialités ainsi que leur quotidien. Un certificat de participation à la JDC vous sera remis. Il a la même valeur légale que l’attestation de recensement.

De plus, ce recensement facilitera votre inscription d’office sur les listes électorales à vos 18 ans.

 

Les pièces à fournir

(la présence du jeune citoyen est nécessaire)

A consulter

 Livret recensement édition juillet 2016

 Inscription sur les listes électorales


 Qui peut voter et qui peut demander à être inscrit sur les listes électorales

  • tous les Français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques ont le droit de voter, sans distinction de sexe, d’origine, de religion ou de convictions politiques (article 3 de la Constitution)
  • les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes
  • les majeurs, c’est-à-dire être âgé de plus de 18 ans
  • les castelnoviens  nouvellement arrivés ou ayant changé d’adresse  sur Châteauneuf sur Charente
 

Comment s’inscrire

Les inscriptions sur les listes électorales françaises – et complémentaires pour les ressortissants de l’Union européenne – sont reçues en mairie au service élection de la Mairie, place de la Liberté jusqu’au 31 décembre , du mardi au vendredi 9 h à 12h et de 13h30 à 17h.
 

 Les pièces à fournir

  •  une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, livret de famille avec preuve de la nationalité française, décret de naturalisation)
  • un justificatif de domicile (quittance de loyer, d’électricité, gaz, téléphone fixe, assurance eau, titre de propriété ou certificat d’imposition…de moins de 6 mois)
 

Télécharger

 

 Inscription en ligne

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en vous rendant sur https://mon.service-public.fr puis, après vous être identifié, remplir votre demande en ligne.

 

Inscription des jeunes de 18 ans

Depuis la loi du10 novembre 1997, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révisions de listes électorales y sont inscrits d’office. Ainsi vous entrez dans le cadre de cette loi si vous avez eu ou si vous aurez 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours et le 28 février de l’année suivante et si vous vous êtes fait recenser au titre du recensement militaire dans votre 16ème année et un trimestre. Toutefois, vérifiez que votre inscription est bien prise en compte.

 

Inscription des ressortissants européens

Les ressortissants européens peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires pour les élections européennes et municipales. Ainsi :

  • vous êtes ressortissant d'un état membre de l'union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Suède, République Tchèque)
  • vous avez 18 ans révolus ou vous allez les avoir au plus tard le 28 février de l'année prochaine 
  • vous pouvez justifier d'un domicile ou d'une résidence
  • vous n'êtes pas privé du droit de vote dans votre pays
 

Inscrivez-vous sur les listes électorales complémentaires

Vous avez jusqu'au 31 décembre pour vous présenter au bureau Accueil de  l'Hôtel de Ville.

 

 Pièces à fournir

Vous devez produire les pièces justificatives exigées des ressortissants français pour l'inscription sur les listes électorales, à savoir :

  • une pièce d'identité 
  • un justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux 
  • une déclaration écrite qui varie selon l'élection

Compléments d'informations sur Service Public.fr

 

Vous avez changé de domicile

Ce changement est à signaler en mairie. Si vous avez déménagé sur une autre commune, vous devez vous inscrire à la mairie de votre nouveau domicile avant le 31 décembre.

 

Vous ne possédez plus ou pas votre carte d’électeur (perte ou vol)

Vous pourrez voter avec votre pièce d’identité sous réserve que vous soyez inscrit sur les listes électorales. La carte d’électeur est le document qui atteste l’inscription sur les listes électorales.

 

 

Logo Châteauneuf sur Charente

Mairie de Châteauneuf sur Charente

Place de la Liberté

16120 Châteauneuf Sur Charente

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Horaires d'ouverture : 

Du mardi au vendredi : 9h00 - 12h00 / 13h30 - 18h00

Le samedi : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00

Tél. 05 45 97 12 42