MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

  • Monsieur CESSAC, Monsieur GUIRAO, Monsieur BERTON
  • Madame BROUILLET et Madame RAFIN

 

 

 

Inscription sur les listes électorales

 

 

Qui peut voter et qui peut demander à être inscrit sur les listes électorales

  • tous les Français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques ont le droit de voter, sans distinction de sexe, d’origine, de religion ou de convictions politiques (article 3 de la Constitution)
  • les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes
  • les majeurs, c’est-à-dire être âgé de plus de 18 ans
  • les castelnoviens nouvellement arrivés ou ayant changé d’adresse sur Châteauneuf sur Charente
 

Comment s’inscrire

Les inscriptions sur les listes électorales françaises – et complémentaires pour les ressortissants de l’Union européenne – sont reçues en mairie au service élection de la Mairie, place de la Liberté, du mardi au samedi 9 h à 12h.

Les pièces à fournir

  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, livret de famille avec preuve de la nationalité française, décret de naturalisation)
  • un justificatif de domicile (quittance de loyer, d’électricité, gaz, téléphone fixe, assurance eau, titre de propriété ou certificat d’imposition…de moins de 6 mois)
 

Télécharger

  • demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français
  • demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’union européenne

Inscription en ligne

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en vous rendant sur https://mon.service-public.fr puis, après vous être identifié, remplir votre demande en ligne.

 

Inscription des jeunes de 18 ans


Depuis la loi du 10 novembre 1997, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révisions de listes électorales y sont inscrits d’office. Ainsi vous entrez dans le cadre de cette loi si vous avez eu ou si vous aurez 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours et le 28 février de l’année suivante et si vous vous êtes fait recenser au titre du recensement militaire dans votre 16ème année et un trimestre. Toutefois, vérifiez que votre inscription est bien prise en compte.

 

Inscription des ressortissants européens


Les ressortissants européens peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour les élections européennes et municipales. Ainsi :

  • vous êtes ressortissant d’un état membre de l’union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Suède, République Tchèque)
  • vous avez 18 ans révolus ou vous allez les avoir au plus tard le 28 février de l’année prochaine
  • vous pouvez justifier d’un domicile ou d’une résidence
  • vous n’êtes pas privé du droit de vote dans votre pays
 

Inscrivez-vous sur les listes électorales complémentaires


Pièces à fournir

Vous devez produire les pièces justificatives exigées des ressortissants français pour l’inscription sur les listes électorales, à savoir :

  • une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux
  • une déclaration écrite qui varie selon l’élection

Compléments d’informations sur Service Public.fr

 
 

Vous ne possédez plus ou pas votre carte d’électeur
(perte ou vol)


Vous pourrez voter avec votre pièce d’identité sous réserve que vous soyez inscrit sur les listes électorales. La carte d’électeur est le document qui atteste l’inscription sur les listes électorales.

 

 

Accessibilité