CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2024

Procès-verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2024 approuvé

2024-118 Académie de Poitiers – Intervention d’Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le 1er degré – approuvée

2024-117 Grand-Cognac – convention de refacturation de denrées alimentaires – approuvée

2024-116 Les Chais à Bellevigne – enquête publique – approuvée

2024-115 Cycle de travail – approuvé

2024-114 Suppression d’un emploi d’agent polyvalent sur le grade d’adjoint technique – approuvée

2024-113 Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour la Police Municipale – approuvée

2024-112 Protection sociale complémentaire prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation – approuvée

2024-111 Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente – approuvée

2024-110 Convention relative à l’entretien d’équipements communautaires – approuvée

2024-109 Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) – tarifications 2025 – approuvée

2024-108 Budget annexe Coeur de Pays – Décision Modificative n° 2 – approuvé

2024-107 BATI DU PLAINEAU – Révision de l’Autorisation de Programme et des crédits de paiement – approuvée

2024-106 Budget principal – Décision Modificative n°2 – approuvée

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2024

Procès-verbal du Conseil municipal du 16 octobre 2024 approuvé

2024-105 MOTION portant opposition aux mesures financières du Projet de Loi de Finances 2025 – approuvée

2024-104 Dispositif 1000 Palisses – approuvée

2024-103 Salle municipale – convention d’occupation – approuvée

2024-102 La Combe à Sassou – dénomination des voies – approuvée

2024-101 Emprunt 2024 – Réaménagement des cantines – approuvée

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2024

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2024 approuvé

2024-100 Tennis municipal – convention de mise à disposition de locaux et d’équipements avec l’association « Les Archers Castelnoviens » – approuvée

2024-99 Pôle multiservices du Plaineau – conventions d’occupation des locaux avec les Restos du Coeur et la Croix Rouge – approuvée

2024-98 Les Itinéraires du Temps – approbation de l’opération et du plan prévisionnel de financement – approuvée

2024-97 Restauration du Bain des Dames – saison 2025 – approuvée

2024-96 Ravalement de façade – octroi d’une aide à un particulier – approuvée

2024-95 Opération de Restauration Immobilière du centre ancien (ORI) – approbation du dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique – approuvée

2024-94 Création d’un emploi permanent d’agent polyvalent à temps non complet – cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux – approuvée

2024-93 Aménagement de la rue Victor Hugo – approbation de l’opération et du plan prévisionnel de financement – Demande de subvention auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police – approuvée

2024-92 AGAP’PRO – Convention d’adhésion aux services d’affiliation simplifiée – approuvée

2024-91 Frais de fonctionnement pour les enfants ayant eu recours au RASED – année 2023-2024 – approuvée

2024-90 Aménagement de bourg – tranche ferme phase 2 – approbation de l’avant-projet et du plan prévisionnel de financement – demandes de subventions – approuvée

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024

Procès-verbal du Conseil municipal du 25 Juin 2024 approuvé

2024-89 Plan Communal de Sauvegarde – approuvée

2024-88 Avis final sur le PDA – approuvée

2024-87 Combe à Sassou – convention de rétrocession de parcelles – approuvée

2024-86 Rue Victor Hugo – effacement des réseaux éclairage public – approuvée

2024-85 Aménagement de bourg – conventions de végétalisation de façades – approuvée

2024-84 Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables sur la commune – approuvée

2024-83a Rapport Social Unique 2023 – approuvé

2024-83b Rapport Social Unique

2024-82 Document Unique – actualisation – approuvé

2024-81 Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité – approuvée

2024-80 Fourniture de végétaux en surplus de production des serres municipales de la Ville de Cognac – convention – approuvée

2024-79 CCAS -Subvention – approuvée

2024-78 Budget communal – Décision modificative n°1 – approuvée

2024-77 Chèques cadeaux pour les enfants du personne communal – approuvée

2024-76 Participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école privée Sainte-Marthe – année scolaire 2023-2024 – approuvée

2024-75 Frais de fonctionnement des écoles – année scolaire 2023-2024 – approuvée

2024-74 Budget Principal – admission en non-valeur – approuvée

2024-73 Réhabilitation du bâti du Plaineau – demande de fonds de concours auprès de la Communauté d’agglomération du Grand Cognac – approuvée

2024-72b Nouvelle composition du Comité Social Territorial – approuvée

2024-72a Abrogation de la délibération n°2023-13 du Conseil Municipal du 22 février 2023 à l’installation du CST – approuvée

2024-71 Nouvelle composition des commissions municipales – approuvée

2024-70 Installation d’un conseiller municipal – approuvée

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 Mai 2024 approuvé

2024-60 Sauveteurs de la Charente – Convention pour le dispositif prévisionnel de secours pour le concert et le feu d’artifice du 14 Juillet – approuvée

2024-61 Tarification 2024/2025 – Cantine et accueil périscolaire – approuvée

2024-62 Tarification des manifestations culturelles – Fête du Pineau du 31 août 2024 – approuvée

2024-63 Convention de partenariat 2024 avec l’association « Les 3 Coups de Jarnac » – approuvée

2024-64 Subvention exceptionnelle – Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) du collège Maurice Genevoix – approuvée

2024-65 Approbation des rapports d’évaluation de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) – approuvée

2024-66 Règlement intérieur accueil périscolaire – Écoles maternelle Marie Curie et Élémentaire Marcelle Nadaud – Modification – approuvée

2024-67 Salles municipales – convention d’occupation de la salle attenante à la Galerie Municipale – approuvée

2024-68 Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) – Extension du périmètre pour la ville de Cognac – approuvée

2024-69 Cession terrain 4bis allée des Écureuils – approuvée

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024

Procès-verbal du Conseil Municipal 17 avril 2024 – approuvé

2024-47 Installation d’une nouvelle conseillère municipale suite à démission – approuvée

2024-48 Nouvelle composition des commissions municipale – approuvée

2024-49 Budget annexe Coeur de Pays – décision modificative n°1 – approuvée

2024-50 Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) – demande de versement d’un fonds de concours à Grand-Cognac de la part versée en investissement – approuvée

2024-51 Participation de la commune aux frais de séjour des collégiens castelnoviens pour le Chambon – approuvée

2024-52 Subvention exceptionnelle – Association 44 – approuvée (2 abstentions)

2024-53 Subvention 2024 – AILAN – espace de vie sociale – approuvée (3 abstentions)

2024-54 Projet de rénovation de l’église Saint-Pierre – absidiole et croisillon sud – approuvée

2024-55 Adoption du règlement de formation applicable aux agents de la commune de Châteauneuf-sur-Charente – approuvée

2024-56 CPF et congé de transition professionnel – modalités de mise en oeuvre – approuvée

2024-57 Recours à l’apprentissage – approuvée

2024-58 Avancements de grades 2024 – approuvée

2024-59 Prime pouvoir d’achat 2024 – approuvée

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2024

Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2024 – Approuvé

2024-039 : Communauté Agglo grand Cognac Rapport d’activités – Approuvée

2024-039a : Rapport d’activités – Approuvée

2024-040 : Travaux en régie exercice 2024 – Approuvée

2024-041 : Commission d’indemnisation – Approuvée

2024-042 : Subvention exceptionnelle – Compagnie la Brume – Approuvée

2024-043 : Association carrefour des Talents – Approuvée

2024-043a : Convention Association carrefour des talents – Approuvée

2024-044 : Création d’emplois saisonniers à temps complet – filière technique – Approuvée

2024-045 : Etude à l’ilot dans le cadre de l’OPAH-RU – convention bipartite- Approuvée

2024-045a : Convention – Approuvée

2024-046 : Bain des Dames restauration été 2024 – Approuvée

2024-046a : Convention – Approuvée

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024

Procès-verbal du 31 janvier 2024 – Approuvé

2024-16 : Communauté d’agglomération de Grand Cognac modification des statuts – Approuvée

2024-16a : Annexe 1 Délibération Grand Cognac_Modification_Statuts_Grand_Cognac – Approuvée

2024-16b : annexe 2_modification_statuts – Approuvée

2024-17 : Budget principal compte de gestion exercice 2023 – Approuvée

2024-18 : Budget principal compte administratif exercice 2023 – Approuvée

2024-19 : Budget principal affectation des résultats 2023 – Approuvée

2024-20 : Fiscalité directe taux 2024 – Approuvée

2024-21 : Bâti du Plaineau révision de l’autorisation de programme – Approuvée

2024-22 : Budget prévisionnel exercice 2024 – Approuvée

2024-23 : Budget annexe Cœur de Pays compte de gestion exercice 2023 – Approuvée

2024-24 : Budget annexe Cœur de Pays compte administratif exercice 2023- Approuvée

2024-25 : Budget annexe Cœur de Pays affectation des résultats 2023 – Approuvée

2024-26 : Budget annexe Cœur de Pays budget primitif 2024 – Approuvée

2024-27 : Budget annexe lotissement les Hauts de Bichat compte de gestion exercice 2023 – Approuvée

2024-28 : Budget annexe lotissement les Hauts de Bichat compte administratif exercice 2023 – Approuvée

2024-29 : Subventions aux associations – Approuvée

2024-30 : Subvention exceptionnelle Team Chasam Solex- Approuvée

2024-31 : Budget annexe Cœur de Pays mise en place d’un dépôt de garantie pour les futurs baux commercial – Approuvée

2024-32 : Association Destination Échange convention pour la prestation des Griots de Kossi – Approuvée

2024-32a : annexe Association Destination Échange Convention – Approuvée

2024-33 : Création d’emploi saisonnier pour le Bain des Dames – Approuvée

2024-34 : Acquisitions cessions immobilières bilan – Approuvée

2024-35 : Aménagement de bourg pose d’un candélabre effacement de réseau – Approuvée

2024-35a : Annexe 1 Plan de financement candélabre – Approuvée

2024-35b : Annexe 2 Fonds de concours SDEG16 – Approuvée

2024-36 : Effacement des réseaux rue Victor Hugo – Approuvée

2024-36a : Annexe 1 Plan de financement Rue Victor Hugo – Approuvée

2024-36b : Annexe 2 Conventions de fonds de concours Rue Victor Hugo – Approuvée

2024-37 : Convention ENEDIS – Approuvée

2024-37a : Annexe 1 Convention ENEDIS – Approuvée

2024-38 : Mise à disposition d’un terrain club de pétanque castelnovien – Approuvée

2024-38b : annexe 2 Projet de convention de mise à disposition de terrain Bib castelnovien – Approuvée

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2024

Procès-verbal du 20 décembre 2023 – Approuvé

2024-01 : Dissolution du budget annexe – Lotissement Les Hauts de Bichat – Approuvée

2024-02 : Budget Principal – Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente – Approuvée

2024-03 : Admissions en non-valeur des créances de faible montant – Délégation donnée par le Conseil municipal au Maire – Approuvée

2024-04 : Participation au centre de loisirs de l’AILAN – Période du 05/11/2022 au 04/11/2023 – Approuvée

2024-05 : Participation de la commune aux frais de séjour des collégiens Castelnoviens – Approuvée

2024-06 : Certificats d’Économies d’Énergies (CEE) – Convention de partenariat – Approuvée

2024-07 : Maintien des indemnités des élus – Approuvée

2024-08a : Rapport d’Orientations Budgétaires 2024 – Présenté

2024-08b : ROB

2024-09 : Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente – Approuvée

2024-10 : Mise à disposition à la Communauté d’agglomération de Grand Cognac d’un agent communal pour le fonctionnement de l’EFS situé à Châteauneuf-sur-Charente – Approuvée

2024-11 : Délégation de Service Public – Résiliation du contrat – Approuvée

2024-12 : Bain des Dames – Restauration été 2024 – Approuvée

2024-13 : Convention de servitudes avec ENEDIS pour la pose d’une canalisation sur une parcelle communale au Champ de Foire – Approuvée

2024-14 : Aménagement de Bourg – modification du phasage des travaux – Approuvée

2024-15 : Marché des Producteurs de Pays – convention – Approuvée

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2023

Procès-verbal du 22 novembre 2023 – Approuvé

2023-130 : Résidence Félix Gaillard – changement de statut – Approuvée

2023-129 : Aménagement de bourg – tranche ferme phase 1 – effacement des réseaux : éclairage public, électricité, communications électroniques – Approuvée

2023-128 : Convention de passage avec le SDEG pour pose de coffrets rue Victor Hugo – Approuvée

2023-127 : Convention de servitudes avec ENEDIS pour pose d’un câble électrique basse tension souterrain sur une parcelle communale – Approuvée

2023-126 : Opération de Revitalisation du Territoire – avenant n°4 – Approuvée

2023-125 : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux – Approuvée

2023-124B : RSU 2022 – Approuvée

2023-124 : Présentation du RSU 2022 – Approuvée

2023-123 : Union Sportive Castelnovienne – Subvention exceptionnelle – Approuvée

2023-122 : Société Aquarelle « L’Art du Jeu » – Convention de partenariat avec la commune – Approuvée

2023-121 : Budget Principal – Décision Modificative n°3 – Approuvée

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2023

Procès-verbal du 18 octobre 2023 – Approuvé

2023-120 : Combe à Sassou – Levée d’un emplacement réservé – Approuvée

2023-119 : Octroi de l’aide pour ravalements de façades – avenant au règlement d’intervention – Approuvée

2023-118 : Budget Coeur de Pays – Décision Modificative n°1 – Approuvée

2023-117 : Référentiel M57 : Fixation de la durée d’amortissement des biens au 1er janvier 2024 – Approuvée

2023-116 : Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’agglomération du Grand Cognac – rapports d’évaluation – Approuvée

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2023

Procès-verbal du 20 septembre 2023 – Approuvé

2023-115 : Motion pour l’inscription des travaux de la déviation Malvieille-Hiersac de la RN 141 dans le Contrat de Plan État Région 2023-2027 – Approuvée

2023-114 : Équipements fluviaux – Restitution de la cale de mise à l’eau – Approuvée

2023-113 : Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) : Acquisition de parcelle par rétrocession – Signature de l’acte administratif – Approuvée

2023-112 : Réhabilitation d’une friche industrielle en pôle multi-services – Bâti du Plaineau – Phase 2 – Demande de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024 – Approuvée

2023-111 : Participation de la commune aux frais de séjour au Chambon des collégiens castelnoviens – Approuvée

2023-110 : Frais de fonctionnement du RASED – Année scolaire 2022/2023 – Approuvée

2023-109 : Bâti du Plaineau – Création d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement n°2023-01 – Approuvée

2023-108 : Budget Communal – Décision Modificative n°2 – Approuvée

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2023

Procès-verbal du 29 juin 2023 – Approuvé

2023-107 : Broyeurs de végétaux – Convention de mise à disposition – Approuvée

2023-106 : Occupation du Domain Public : Mise en place de bornes de ramassage de textiles – Approuvée

2023-105 : Avis sur la création d’un périmètre délimité des abords (PDA) – Approuvée – 11 Abstentions

2023-104 : Don d’une parcelle à la commune – Approuvée

2023-103 : Restauration des élèves de l’École Marcelle Nadaud au Collège – Recours au bénévolat – Approuvée

2023-102 : Chèques Cadeaux pour les enfants du Personnel communal – Approuvée

2023-101 : Service Civique – Approuvée

2023-100 : Aménagement de Bourg tranche ferme – Phase 1 : Demande de subvention au titre du Fonds Vert – Dispositif « Renaturation des Villes et Villages » – Approuvée

2023-99 : Présentation du Projet de Règlement Budgétaire et Financier suite au passage à l’Instruction Budgétaire et Comptable M57 au 1er janvier 2024 – Approuvée

2023-98 : Caisse des Dépôts et Consignations – Financement de l’Opération de Réhabilitation d’une friche industrielle – Bâti du Plaineau – Approuvée

2023-97 : Budget « Coeur de Pays » – Admission en non-valeur – Approuvée

2023-96 : Budget communal – Admission en non-valeur – Approuvée

2023-95 : Subvention exceptionnelle : Coopérative de l’École Maternelle – Approuvée

2023-94 : Subvention exceptionnelle : Coopérative de l’École Élémentaire – Approuvée

2023-93 : Participation de fonctionnement à verser à l’Éole Sainte Marthe pour 2022-2023 – Approuvée

2023-92 : Frais de fonctionnement des écoles – Année scolaire 2022-2023 – Approuvée

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023 – 20H30

Procès-verbal du 17 mai 2023 – Approuvé

2023-67 : Adhésion de la commune de Châteauneuf-sur-Charente au service commun conseil juridique de Grand Cognac – Approuvée

2023-68 : Budget communal – Décision modificative n° 1 – Approuvée

2023-69 : Paiement des repas des élèves et des agents communaux au Collège Maurice Genevoix dans le cadre des travaux de la cuisine centrale – Approuvée

2023-70 : Tarification 2023-2024 – Cantine et accueil périscolaire – Approuvée – 1 abstention

2023-71 : Tarification des manifestations culturelles – Fête du Pineau – Approuvée

2023-72 : Convention avec l’association Sauvetage Secourisme d’Angoulême (ASSA16) – mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours – Concert et feu d’artifice du 14 juillet – Approuvée

2023-73 : Convention de partenariat avec l’association « Les 3 Coups de Jarnac » – Approuvée

2023-74 : Projet de parcours patrimonial et de rénovation du lavoir de l’île de la Fuie – Demande de subventions – Approuvée

2023-75 : Station Sport-Nature – Demande de subvention au Département de la Charente pour des aménagements au Bain des Dames – Approuvée

2023-76 : Emprunt 2023 – Réhabilitation du Bâti du Plaineau – Approuvée

2023-77 : Commission d’Indemnisation dans le cadre des travaux d’aménagement de Bourg – Convention transactionnelle avec la SARL BODIN « Au Fournil de Ben & Manon » – Approuvée

2023-78 : Adoption du référentiel budgétaire et comptable M 57 au 1er janvier 2024 – Approuvée

2023-79 : Budget communal – Admission en non valeur – Créance éteinte – Approuvée

2023-80 : Versement d’une subvention au CCAS – Exercice 2023 – Approuvée

2023-81 : Hausse du point d’indice – Maintien des indemnités des élus – Approuvée

2023-82 : Avancement de grades 2023 – Création d’emploi – Approuvée

2023-83 : Tableau des effectifs 2023 – Suppressions d’emplois – Approuvée

2023-84 : Tableau des effectifs 2023 – Approuvée

2023-85 : PLUi – Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal arrêté le 27 avril 2023 – Approuvée

2023-86 : SAFER – Proposition acquisition de parcelle par rétrocession – Approuvée

2023-87 : Adhésion de la commune au service commun Instruction des demandes d’autorisation d’Affichage Publicitaire et d’Enseignes dans le cadre du Règlement Local de Publicité de Grand Cognac – Approuvée

2023-88 : Ravalement de façades – Octroi d’une subvention à un particulier – Approuvée

2023-89 : Cession Impasse de la Distillerie – Approuvée

2023-90 : Soutien à l’ingénierie dans le cadre du programme Petites Villes de Demain – Convention – Approuvée

2023-91 : Projet de création d’un unité de Valorisation énergétique à Angoulême – MOTION – Approuvée

CONSEIL MUNICIPAL du 17 MAI 2023 – 20h30

Procès-verbal du 19 Avril 2023 – Approuvé

2023-66 : Installation d’un système de vidéoprotection au Bain des Dames – Approuvée

2023-65 : Droit de priorité cession par l’État d’un bien situé « Le Pas Clergeau » – Approuvée

2023-64 : Avis sur une demande d’autorisation sur installations classées (GFA) de chez Barré à Bellevigne – Approuvée

2023-63 : Impasse de la distillerie – déclassement de la parcelle – Approuvée

2023-62 : Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) – reversement d’une aide – Approuvée

2023-61 : Stage des agents communaux – autorisation du Maire à signer les conventions – Approuvée

2023-60 : Services techniques – convention d’accueil de bénévoles mineurs – Approuvée

2023-59 : Fourniture de végétaux issus de la production des serres municipales – convention avec la ville de Cognac – exercice 2023 – Approuvée

2023-58 : Association compagnie CHx – subvention exceptionnelle – Approuvée

2023-57 : Contact rural Cinéma Argence Tardoire Bonnieure (CRCATB) – subvention exceptionnelle – Approuvée

2023-56 : Coopérative scolaire – subvention exceptionnelle – Approuvée

2023-55 : Dotation de Solidarité Communautaire 2023 – demande de versement de la totalité de la somme en fonctionnement – Approuvée

2023-54 : Remboursement des frais engagés par les personnels dans le cadre de déplacements temporaires liés à une mission – Approuvée

CONSEIL MUNICIPAL du 19 AVRIL 2023 – 20h30

Procès-verbal du 22 mars 2023 – Approuvé

2023-53 : Mise à disposition du matériel communal – modification du règlement – Approuvée

2023-52 : Demande d’intervention du CAUE de la Charente en vue d’une action de sensibilisation – Approuvée

2023-51 : Convention de partenariat avec la Direction des services départementaux de l’Education Nationale – Approuvée

2023-50 : Alimentation du parc photovoltaïque – convention de servitude – Approuvée

2023-49 : Ravalement de façade – Approuvée

2023-48 : Travaux en régie – exercice 2023 – Approuvée

2023-47 : Tarification des salles communales – salle vidéo – Approuvée

2023-46 : Comité de Jumelages – subvention exceptionnelle – Approuvée

2023-45 : Espace économique et commercial – réduction de loyer – Approuvée

2023-44 : Tarif électricité – proposition de motion – Approuvée

2023-43 : Projet de construction de logements sociaux place du champs de foire – sécurisation des abords- Approuvée

2023-42 : Point d’information touristique (conventions) – Approuvée

2023-41 : Avis sur le plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) – Approuvée

2023-40 : Rénovation de logement – règlement d’intervention– Approuvée

2023-39 : ENEDIS Convention de servitude – Approuvée

2023-38: Acquisitions cessions immobilières – bilan – Approuvée

2023-37: Redevance d’Occupation du Domaine Public – Approuvée

2023-36: Création d’emplois saisonniers – Approuvée

2023-35: Télétravail – Modification du réglement – Approuvée

2023-34: Attribution des subventions aux associations – Approuvée par 24 voix – et 2 abstentions (P. BERTON – S. DELIMOGES)

2023-33: Budget annexe Les Hauts de Bichat – vote du budget primitif 2023 – Approuvée

2023-32: Budget annexe les Hauts de Bichat – Affectation des résultats 2022 – Approuvée

2023-31: Budget annexe les Hauts de Bichat – Compte administratif exercice 2022 – Approuvée par 25 (Mr le Maire ne prend pas part au vote)

2023-30: Budget annexe les Hauts de Bichat – Compte de gestion exercice 2022 – Approuvée

2023-29: Budget annexe Coeur de pays – Vote du budget primitif – Approuvée

2023-28: Budget annexe Coeur de Pays – Affectation des résultats – Approuvée

2023-27: Budget annexe Coeur de pays – compte administratif exercice 2022 – Approuvée par 25 voix (Mr le maire ne prend pas part au vote)

2023-26: Budget annexe Coeur de pays – compte de gestion exercice 2022 – Approuvée

2023-25 – Budget Principal – Budget prévisionnel exercice 2023 – Approuvée par 24 voix et 2 contre (P. BERTON et S. DELIMOGES)

2023-24: Budget Principal – Fiscalité directe  – vote des taux 2023 – Approuvée

2023-23: Budget Principal – Affectation des résultats 2022 – Approuvée

2023-22: Budget Principal – Compte administratif exercice 2022 – Approuvée par 25 voix (M. le maire ne prend pas part au vote)

2023-21: Budget Principal – Compte de gestion 2022 – Approuvée

Délibérations du Conseil Municipal

du 22 FÉVRIER 2023 à 21H00

Procès verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 – Approuvé

N° 2023-20-1:  Règlement Salle des fêtes

N° 2023-20: Salle des fêtes – modification de la délibération N° 2018-16 relative à la tarification et au règlement et abrogation de la délibération N° 2020-94 relative à la tarification de l’entretien lié à la COVID 19 – Approuvée

N° 2023-19-1 Convention Marché des Producteurs de Pays – Approuvée

N° 2023-19: Marché des Producteurs de Pays – Convention – Approuvée

N° 2023-18: Aménagement de bourg tranche ferme phase 1- Approbation de l’avant projet et sollicitation de subventions auprès du conseil départemental de la Charente – Approuvée

2023-17: Ravalement de façade – octroi d’une aide à un particulier – Approuvée

2023-16-1 :  convention avec le centre de gestion de la Charente – Approuvée

2023-16: Soutien à la gestion des ressources humaines – convention avec le centre de gestion de la Charente – Approuvée

2023-15: Création d’emplois non permanents pour accroissements temporaires d’activités – Approuvée

N° 2023-14 Création d’un emploi d’assistante de gestion administrative – Approuvée

N° 2023-13: Installation du Comité Social Territorial – Approuvée

N° 2023-12-1: Convention de partenariat – Choeurs de Charente –  Approuvée

N° 2023-12:  Choeurs de Charente –  Convention de partenariat – Approuvée

N° 2023-11: Tarification sociale des cantines – modification des tranches – Approuvée

N° 2023-10: Prestations de loisirs par l’AILAN – participation de la commune à la facture faite aux familles – Approuvée

N° 2023-09: Réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficultés – frais de fonctionnement 2021-2022 – Approuvée

N° 2023-08-1 convention avec la SAUR – 

N° 2023-08: Prévention des dommages causés aux réseaux d’eaux pluviales lors des travaux – convention avec la SAUR – Approuvée

N° 2023-07: Budget Coeur de Pays – autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements 2023 à hauteur de 25% de celles de 2022 – Approuvée

N° 2023-06: Budget Principal – autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements 2023 à hauteur de 25% de celles de 2022 – Approuvée

N° 2023-05-1: Rapport d’Orientation Budgétaire– Approuvée

N° 2023-05: Débat d’Orientation Budgétaire – Approuvée

N° 2023-04-01: Composition et règlement de la commission – Approuvée

N° 2023-04: Commission d’indemnisation des préjudices économiques subis suite aux travaux d’aménagement de bourg – Composition de la commission et règlement – modification de la délibération N° 2021-109  du 20 octobre 2021 – Approuvée

N° 2023-03: Communauté d’agglomération de Grande Cognac -Présentation du rapport d’activités 2021 – Approuvée

N° 2023-03-1: Grand Cognac – Rapport d’activités – approuvé

N° 2023-02: Réforme des actes – modification du règlement du conseil municipal – Approuvée

N° 2023-2-1 Règlement du Conseil Municipal – Approuvé

 

Délibérations du Conseil Municipal

du 22 FÉVRIER 2023 à 20H30

N° 2023-1: Délégation de service public pour la restauration du Bain des Dames: Rapport d’attribution – Approuvée par 22 VOIX et 2 ABSTENTIONS ( MM. P. BERTON et S. DELIMOGES)

N° 2023-1-1 Rapport d’attribution – Approuvée par 22 VOIX et 2 ABSTENTIONS ( MM. P. BERTON ET S. DELIMOGES)

 Délibérations du Conseil Municipal

du 15 DÉCEMBRE 2022 à 20H30

Procès verbal du 26 octobre 2022 – Approuvé

N° 2022-123: Aménagement de bourg: modification du phase  Approuvée

N° 2022-122: Avis sur le programme pluriannuel de gestion 2023-2032 du syndicat du bassin versant du né Approuvée

N° 2022-121: Ouverture dominicale des commerces pour l’année 2023 Approuvée

N° 2022-120: Plan d’adressage: dénomination de 3 impasses Approuvée

N° 2022-119: Reversement de la part intercommunale de la taxe d’aménagement Approuvée

N° 2022-118:  Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH- ApprouvéRU) multi sites de la communauté d’agglomération de grand cognac – convention Approuvée

N° 2022-117: Présentation du rapport social unique 2021 Approuvée

N° 2022-117-1 Synthèse Rapport Social Unique

N° 2022-116: Grand Cognac – convention de délégation de la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) Approuvée

N° 2022-115: Approbation du rapport N° 36 de la CLECT relatif au transfert de charges d’investissement pour la gestion des eaux pluviales urbaines Approuvée

N° 2022-114: Approbation du rapport N° 35 de la CLECT relatif à la gestion des eaux pluviales urbaines et à la régularisation des attributions de compensation suite à l’abrogation du rapport N° 28 du 1er octobre 2020Approuvée

N° 2022-113: Budget communal – décision modificative N° 1 Approuvée

N° 2022-112: Rapports annuels de 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif – Approuvée

Délibérations du Conseil Municipal

du 26 OCTOBRE 2022 à 20H30

Procès-verbal du 22 septembre 2022 – Approuvée

N° 2022-111 Subvention exceptionnelle pour l’Avant-Scène de Cognac – Approuvée

N°2022-110 Mutualisation – convention de prestations de services entre la commune et le centre communal d’action sociale pour l’établissement d’hébergement pour personnes âgées Félix Gaillard – Approuvée

2022-110-1 Convention de prestations de services entre la commune et le CCAS pour l’établissement d’hébergement pour personnes âgées Félix Gaillard

N° 2022-109 Participation de la commune aux frais de séjour des collégiens castelnoviens -Approuvée

N° 2022-108 Sobriété énergétique – modification de l’éclairage public – Approuvée

N° 2022-107 – Rénovation de façade – octroi d’une aide à un particulier – Approuvée

N° 2022-106-rapport-sur-le-mode-de-gestion-du-service-public-pour-la-restauration-estivale-du-bain-des-dames – Approuvée par 24 Voix et 3 abstentions

2022-106-1 Rapport DSP pour restauration estivale du site du bain des dames

N° 2022-105: Accueil des stagiaires au sein de la collectivité – Approuvée

N° 2022-104: Augmentation du point d’indice – maintien des indemnités de fonctions des élus – Approuvée

N° 2022-103: Mise en place du télétravail – projet de règlement et forfait télétravail – Approuvée

2022-103 règlement du télétravail et forfait

N° 2022-102 Sollicitation d’un fonds de concours auprès de la communauté d’agglomération pour l’achat de bacs de tri – Approuvée

N° 2022-101 Versement d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale – Exercice 2022 – Approuvée

 

 

Délibérations du Conseil Municipal

du 22 SEPTEMBRE 2022 à 20H30

 

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet – Approuvé

N° 2022-100 – Noël des agents du personnel communal – Approuvée

N° 2022-99 Règlement intérieur du service périscolaire – Approuvée

N° 2022-98 Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Sainte Marthe – Année 2021-2022 – Approuvée

N° 2022-97 Participation de commune aux frais de fonctionnement des écoles – Année 2021-2022 – Approuvé

N° 2022-96  Participation de commune aux frais de fonctionnement des écoles – convention – Approuvée

N° 2022-95 Subvention à la coopérative scolaire de l’école élémentaire – festival du cinéma – Approuvée

N° 2022-94 Subvention à la coopérative scolaire de l’école maternelle – festival du cinéma – Approuvée

N° 2022-93 Restauration au collège – proposition de bénévolat – Approuvée

N° 2022-92 – Restauration au collège – paiement des repas des agents communauxApprouvée

N° 2022-91 Pose de 3 échelles limnimétriques – convention avec le syndicat du bassin versant du NéApprouvée

N° 2022-90 Subvention pour ravalement de façadeApprouvée

N° 2022-89 Taxe d’aménagementApprouvée par 24 voix pour et 2 voix contre

N° 2022-88 Apprentissage – conventionApprouvée

N° 2022-87 Créance remise gracieuse partielleApprouvée

N° 2022-86 Les manteaux d’Arlequin – treize à table – tarification – Approuvée

N° 2022-85 Attribution de compensation – révision dans le cadre d’une procédure d’urbanismeApprouvée

N° 2022-84 Admissions en non valeurApprouvée

N° 2022-83 Taxe sur les logements vacantsApprouvée 

N° 2022-82 Contribution de la commune aux charges d’état civil de la commune de Saint MichelApprouvée

N° 2022-81 Communauté d’Agglomération de Grand Cognac – Modification des statutsApprouvée

N° 2022-80 – Heure civique – lancement du dispositif – Approuvée

Délibérations du Conseil Municipal

du 6 JUILLET 2022 à 20H30

N° 2022-79 Projet de construction de logements sociaux – cession de terrain– Approuvée –

N° 2022-78 Bain des Dames: Convention « station sports nature » 2022-2025 avec le Département – Approuvée –

N° 2022-77 – Tarification 2022-2023 – cantine et accueil périscolaire – Approuvée –

N° 2022-76 Pole Éducation Sport: Création d’un emploi permanent à temps complet – grade d’éducateur des activités physiques et sportive 1ère classe – Approuvée –

N° 2022-75 Avancement de grades 2022 –  création d’emploi – Approuvée –

N° 2022-74 Délégation du conseil municipal aux maire et adjoints – Modification de l’alinéa 4 – Approuvée –

N° 2022-73 Réalisation de Travaux en régie – Approuvée –

N° 2022-72 Compte Épargne Temps: conditions de portabilité. Complément de la délibération N° 2016-23 du 9 mars 2016 portant sur la création du C.E.T.– Approuvée –

 

 

Délibérations du Conseil Municipal

du 16 JUIN 2022 à 20H30

N° 2022-71-1 Convention avec l’ASSA 16

N° 2022-71 Convention avec l’ASSA 16 pour un dispositif prévisionnel de secours pour le 14 Juillet

N° 2022-70 – Tarification de manifestation culturelle – Fête du Pineau

N° 2022-69- Point d’accueil Bain des Dames – demande de subvention auprès du Département

N° 2022-68-1 Convention Point d’accueil du Bain des Dames

N° 2022-68 Point d’accueil au Bain des Dames

  • Convention de partenariat avec l’office du tourisme

N° 2022-67 Association « les rencontres de Brazza » subvention exceptionnelle

N° 2022-66-2 Convention mise à disposition d’une œuvre artistique pour la flow vélo annexe 1

N° 2022-66-1 Convention mise à disposition d’une œuvre artistique pour la flow vélo

N° 2022-66 Mise à disposition d’une œuvre artistique dans le cadre de la politique de développement culturel de la flow vélo

N° 2022-65 Journée test paiement des repas

N° 2022-64-1 Convention collège restauration scolaire

N° 2022-64 Convention avec le collège Maurice Genevoix et le Département pour la restauration des élèves de l’école élémentaire Marcelle Nadaud – Année scolaire 2022-2023

N° 2022-63-1 Convention Cool auto 16

N° 2022-63 Convention d’occupation du domaine public avec l’association Cool Auto 16

N° 2022-62 – Ravalement de façade

N° 2022-61-1 Convention MPO 2022

N° 2022-61 – Médiation préalable obligatoire

N° 2022-60 – Pôle éducation: création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps non complet

N° 2022-59- Convention Trott’in Charente Bain des Dames

N° 2022-59 Trott’in Charente: Occupation du domaine public au Bain des Dames

N° 2022-58 Redevance d’occupation du Domaine Public – Gaz 2022

N° 2022-57 – Adhésion aux missions optionnelles de l’agence technique départementale « assistance sur logiciels et accès à la centrale d’achat logiciels »

Délibérations du Conseil Municipal

du 18 MAI 2022 à 20H30

N° 2022-56-1 Convention Marché des producteurs de pays

N° 2022-56 Marché des producteurs de pays

N° 2022-55-2 Convention Charente Numérique CH04

N° 2022-55-1 Convention Charente Numérique CH03

N° 2022-55 Charente Numérique – Convention de mise à disposition

N° 2022-54 Chemin rural des Peyronnets

N° 2022-53 Ravalement de façade

N° 2022-52 Services techniques – création d’un emploi saisonnier

N° 2022-51 Assurance groupe – surprime

N° 2022-50 Élections professionnelles: Composition du Comité Social Territorial

N° 2022-49 Cycle de travail  – police municipale

N° 2022-48-1 Convention festival des caves

N° 2022-48 Convention – Festival des Caves

N° 2022-47 Petites villes de demain – tombola

N° 2022-46-1 Convention d’animation périscolaire

N° 2022-46 Convention d’animation périscolaire

N° 2022-45 Les amis du cinéma – Subvention

N° 2022-44 – Comité des fêtes du Plaineau – Subvention

N° 2022-43 – Le Plaineau  – Approbation du plan de financement et de l’avant projet définitif

N° 2022-42 – Participation de la commune aux frais de séjours des collégiens castelnoviens

N° 2022-41 – Paiement des repas au collège Maurice Genevoix

N° 2022-40 – Budget Principal – Information

N° 2022-39 – Commissions finances – RH – Composition

Délibérations du Conseil Municipal

du 23 MARS 2022 à 20H30

N° 2022-38 Filière administrative – création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité

N° 2022-37 Créations d’emplois saisonniers

N° 2022-36 Filière technique – créations d’emplois

2022-35 – Convention de financement pour l’ingénierie Petites Villes de Demain

2022-34 Autorisation d’occupation temporaire du site du Bain des Dames: convention et redevance d’occupation du domaine public

2022-33 Subvention exceptionnelle pour l’Union Sportive Castelnovienne

2022-32 Subvention exceptionnelle pour l’école élémentaire Marcelle Nadaud

2022-31 Attribution de subventions 2022 aux associations

N° 2022-30 Budget annexe » lotissement les Hauts de Bichat » – Vote du Budget primitif 2022

N° 2022-29 Budget annexe « lotissement les Hauts de Bichat » – Affectation des résultats 2021

N° 2022-28 Budget annexe « lotissement les Hauts de Bichat » – Compte administratif exercice 2021

N° 2021-27 Budget annexe « lotissement les Hauts de Bichat » – Compte de gestion exercice 2021

N° 2021-26 Budget annexe « Cœur de Pays » vote du Budget primitif 2022

N° 2021-25 Budget annexe « Coeur de Pays » Affectation des résultats 2021

N° 2021-24 Budget annexe « Coeur de Pays » compte administratif exercice 2021

N° 2021-23 Budget annexe « Coeur de Pays » compte de gestion exercice 2021

N° 2022-22 – Budget Principal – Budget prévisionnel exercice 2022

N° 2022-21 – Budget Principal – Fiscalité directe – vote des taux 2022

N° 2022-20 Budget Principal – affectation des résultats 2021

N° 2022-19 Budget principal – Compte administratif exercice 2021

N°2022-18 Budget Principal – Compte de gestion exercice 2021

N° 2022-17 Commissions municipales – composition

Délibérations du Conseil Municipal

du 16 FÉVRIER 2022 à 20H30

 

N° 2022-16 participation de frais de fonctionnement à l’école Sainte Marthe

N° 2022-15 Agence Technique Départementale – Interventions dans les écoles

N° 2022-14 – Participation de la Commune à la facture faite aux familles pour les prestations de loisirs par l’AILAN

N° 2022-13 – Accompagnement évolution professionnelle

N° 2022-12 – Protection complémentaire débat

N° 2022-11-2 – Créations d’emplois non permanents

N°2022-11-1 – Créations d’emplois

N° 2022-10 – Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements à hauteur de 25% de celles de 2021

N° 2022-9 – Noël des agents – bons d’achats dans les commerces castelnoviens

N° 2022-8 – Débat et Rapport d’Orientations budgétaires

N° 2022-7 – Acquisitions cessions immobilières

N° 2022-6 – Ravalement de façade – Subvention

N° 2022-5 – GRDF – Convention de servitude pour la mise en place d’une canalisation sous voirie HLM la Croix Chadenne

N° 2022-4 – Remplacement d’un représentant du Conseil Municipal au Centre Communal d’Action Sociale

N° 2022-3 – Désignation correspondant défense

N° 2022-2 – Désignation d’un représentant au CNAS

N° 2022-1 Commissions municipales – Nouvelle composition

Délibérations du Conseil Municipal

du 15 DÉCEMBRE 2021 à 20H30

N° 2021-141 FLOW VELO – Convention d’entretien avec Grand Cognac

N° 2021-140 Redevance spéciale – convention avec CALITOM

N° 2021-139 Budget annexe « Coeur de Pays » – constitution d’une provision pour risques et charges

N° 2021-138 Budget communal – constitution d’une provision pour risques et charges

N° 2021-137 Budget Principal – Décision modificative N° 5

N° 2021-136 Mise en place des 1607 heures et cycle de travail

N° 2021-135 Elections professionnelles – Comité Social Territorial

N° 2021-134 présentation du Rapport Social Unique 2020

N° 2021-133 – Tarification des salles communales

N° 2021-132 Ravalement de façades: octroi d’une subvention à un particulier

N° 2021-131 Construction de logements sociaux au Champ de Foire – Déclassement de parcelle

N° 2021-130 Rapport sur le mode de gestion du service public pour la restauration estivale du Bain des dames

N° 2021-129 Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 – Aménagement de bourg, phases restantes

N° 2021-128 Communication du rapport d’activités 2020 de Grand Cognac

N° 2021-127 Installation de conseillers municipaux

Délibérations du Conseil Municipal

du 17 NOVEMBRE 2021 à 20H30

N° 2021-126 Chèque Cadhoc pour les enfants du personnel communal

N° 2021-125 Modification du temps de travail d’un agent à temps non complet

N° 2021-124 Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activités

N° 2021-123 Budget Principal – Décision modificative N° 4

N° 2021-122 Recensement de la population – rémunération des agents recenseurs, du coordonnateur et du coordonnateur adjoint

N° 2021-121 Convention de servitudes avec ENEDIS pour passage de canalisations et poste de coffrets

N° 2021-120 – Acquisition d’une bande de terrain place René Chevalier

N° 2021-119 – Classement voirie lotissement « Les Hauts de Bichat » dans la voirie communale

N° 2021-118 – Demande de déclassement d’un chemin rural: lancement d’une procédure d’aliénation d’une portion d’un chemin rural « Les Peyronnets »

N° 2021-117 A – Ravalement de façade: Octroi d’une aide à un particulier.

N° 2021-116 Délégation de service public – résiliation de contrat

N° 2021-115 Lancement de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat renouvellement urbain (OPAH-RU) MULTI-SITE de la communauté d’agglomération de Grand Cognac

N° 2021-114 Modification de l’alinéa 4 de la délibération N° 2020-39 relative à la délégation du conseil municipal au Maire et Adjoints

Délibérations du Conseil Municipal

du 10 OCTOBRE 2021 à 20H30

N° 2021-106 DU 20 OCTOBRE 2021 REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CCAS

N° 2021-107 DU 20 OCTOBRE 2021 BUDGET COMMUNAL DECISION MODIFICATIVE N°3

N° 2021-108 DU 20 OCTOBRE 2021 BUDGET COMMUNAL ADMISSION EN NON VALEUR

N° 2021-109 DU 20 OCTOBRE 2021 AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG COMMISSION INDEMNISATION

N° 2021-110 DU 20 OCTOBRE 2021 PAIEMENT DE REPAS AU COLLEGE M GENEVOIX

N° 2021-111 DU 20 OCTOBRE 2021 VERSEMENT DE SUBVENTION AU CCAS

N° 2021-112 DU 20 OCTOBRE 2021 LES HAUTS DE BICHATS EXONERATION DES PENALITES DE RETARD

N° 2021-113 DU 20 OCTOBRE 2021 CONVENTION REPARATIONS PENALES

 

Délibérations du Conseil Municipal

du 22 SEPTEMBRE 2021 à 20H30

N° 2021-91 composition des commissions municipales suite à démission d’un conseiller municipal

N° 2021-92 AMENAGEMENT DE BOURG – Approbation programme de travaux

N° 2021-93 LES MANTEAUX D’ARLEQUIN – CONTRAT DE CESSION

N° 2021-94 LES MANTEAUX D’ARLEQUIN – TARIFICATION

N° 2021-95 TRANSFERT DE LA COMPETENCE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE GRAND COGNAC-SIGNATURE DU PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION-1

N° 2021-96 PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2021

N° 2021-97 PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU RASED POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2021

N° 2021-98 NOALIS – GARANTIE D’EMPRUNT

N° 2021-99 COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) – RAPPORTS D’EVALUATION À SOUMETTRE EN CONSEIL

N° 2021-100 a bis AMORTISSEMENTS

N° 2021-100 b AMORTISSEMENTS

N° 2021-101 AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE PERSONNEL EN CONTRAT AIDE

N° 2021-102 REGIME DES ASTREINTES

N° 2021-103 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – CONVENTIONS DE PARTICIPATIONS CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE

N° 2021-104 CENTRE DE GESTION 16 – CONVENTION DE SERVICES, SANTE, HYGIENE ET SECURITE AU TRAVAIL

N° 2021-105 GALERIE MUNICIPALE – CONVENTION D’UTILISATION

Délibérations du Conseil Municipal

du 7 JUILLET 2021 à 20H30

N° 2021-90 Modalités d’attribution de l’avantage en nature nourriture au personnel municipal

N° 2021-89 avancement de grades 2021- création d’emploi

N° 2021-88 Modification des temps de travail – suppression et création d’emplois suite à réorganisation des temps scolaires

N° 2021-87 Actualisation du diagnostic de l’absidiole et du croisillon sud de l’église saint pierre – demande de financement auprès de l’état

N° 2021-86 Tarification des manifestations culturelles – fête du Pineau

N° 2021-85 Tableau annexe à la délibération N° 2020-45 du conseil municipal du 10 juin 2020

N° 2021-84 Redevance d’occupation du domaine public – gaz 2021

N° 2021-83 Budget communal – admission en non valeur

N° 2021-82 Budget Coeur de Pays – Admission en non valeur

N° 2021-81 Bâtiment Descoffre – fixation de la durée d’amortissement

N° 2021-80 Redevance d’occupation du domaine public

N° 2021-79 Station sport nature – demande de financement auprès du département pour implantation d’un accro-parc et dépose silo

N° 2021-78 Tarification 2021-2022 cantine et accueil périscolaire

N° 2021-77 Cession place du Champ de foire – retrait de la délibération en date du 24 mars 2021

N° 2021-76 Aménagement de bourg: remplacement de 3 candélabres du giratoires boulevard de la République – boulevard Gambetta

N° 2021-75 Remplacement d’un conseiller municipal suite à démission

Délibérations du Conseil Municipal

du 16 Juin 2021 à 21h15

N° 2021-74 avis sur le projet d’une création d’une centrale photovoltaïque

N° 2021-73 occupation temporaire du domaine public au Bain des Dames Trott’in Charente

N° 2021-72 marché de producteurs 2021 convention

N° 2021-71 Convention dispositif prévisionnel de secours 14 juillet

N° 2021-70 ciné de plein air convention avec le Département de la Charente

N° 2021-69 règlement intérieur site du Bain des Dames

N° 2021-68 Ecole privée Saint Marthe participation frais de fonctionnement 2020-2021

N° 2021-67 règlement intérieur accueil périscolaire école primaire

N° 2021-66 renouvellement de mise à disposition d’un agent communal au CCAS

N° 2021-65 création d’emplois saisonniers

N° 2021-64 création d’emplois permanents

N° 2021-63 préjudice économique travaux d’aménagement de bourg extension du périmètre

N° 2021-62 remise gracieuse des loyers de l’espace économique et commercial

N° 2021-61 école Marcelle Nadaud subvention sortie vélo 2021

N° 2021-60 subvention exceptionnelle CRCATB

N° 2021-59 appel à projet jardins partagées demande de subvention auprès de l’Etat

N° 2021-58 décision modificative n°2

N° 2021-57 implantation d’un jardin partagé

Délibérations du Conseil Municipal

du 16 Juin 2021 à 20h30

N° 2021-56 attribution d’une DSP

Délibérations du Conseil Municipal

du 28 Avril 2021

N° 2021-55 aide pour ravalement de façades

N° 2021-54 incorporation de biens vacants et sans maîtres dans le domaine communal

N° 2021-53 Champ de Foire – incorporation de la voirie dans le domaine public

N° 2021-52 plan d’adressage dénomination d’une zone d’activités

N° 2021-51 Pôle d’échanges multimodal convention attributive d’une aide européenne

N° 2021-50 participation frais de fonctionnement école de Claix

N° 2021-49 Ailan complément de délibération

N° 2021-48 tarification des manifestations culturelles

N° 2021-47 contrat de cession les manteaux d’Arlequin

N° 2021-46 aménagement de bourg exonération des pénalités de retard

N° 2021-45 décision modificative n°1

N° 2021-44 souscription à l’option sauvegarde 3.2.1 et usages collaboratifs

N° 2021-43 ATD 16 appui à la signature électronique

N° 2021-42 passeports cartes d’identités dispositif mobile de recueil

N° 2021-41 désignation d’un élu espace citoyen Conseil de développement Grand Cognac.

Délibérations du Conseil Municipal

du 24 Mars 2021

N° 2021-40 Petites villes de demain – convention d’adhésion.

N° 2021-39 Cimetière de Fontaury – Modification du règlement pour tarification des cavurnes

N° 2021-38 NOALIS – Avis sur l’aliénation de logement sociaux

N° 2021-37 LINKCITY – Cession de terrain place du Champ de Foire

N° 2021-36 Convention de mise à disposition « Le château des animaux »

N° 2021-35 Indemnité de rémunération – autorisation à recruter des intervenants enseignants pour une activité accessoire

N° 2021-34 Demande de subvention – Département – Autour du Fleuve

N° 2021-33 Demande de financement au titre du fonds friche dans le cadre du plan de relance – réhabilitation d’une friche industrielle en pôle multiservices – bâti du Plaineau

N° 2021-32 Plan de relance numérique dans les écoles

N° 2021-31 Attribution des subventions 2021 aux associations

N° 2021-30 Budget annexe – lotissement les Hauts de Bichat – Budget Primitif 2021

N° 2021-29 Budget annexe – lotissement les Hauts de Bichat – affectation des résultats.

N° 2021-28 Budget annexe – Lotissement les Hauts de Bichat – compte administratif exercice 2020

N° 2021-27 Budget annexe – lotissement les Hauts de Bichat – Compte de gestion exercice 2020

N° 2021-26 Budget annexe – cœur de Pays – vote du budget primitif 2021

N° 2021-25 – Budget annexe – Cœur de Pays – Affectation des résultats 2020

N° 2021-24 Budget annexe – Cœur de pays – Compte administratif exercice 2020

N° 2021-23 Budget annexe – Cœur de pays – compte de gestion exercice 2020

N° 2021-22 Budget principal – Budget primitif exercice 2021

N° 2021-21 Vote des taux d’imposition 2021

N° 2021-20 – Budget principal – Affectation des résultats 2020

N° 2021-19 – Budget principal – compte administratif exercice 2020

N° 2021-18 Budget principal – Compte de gestion exercice 2020

N° 2021-17 – Bilan des acquisitions et cessions exercice 2020

2021-16 Descoffre: Exonération des pénalités

2021-15 Modification des tarifs de garderie de l’école maternelle Marie Curie

2011-14 Révision de l’attribution de compensation dans le cadre de la convention de gestion du réseau d’eaux pluviales

N° 2021-13 Modification de la commission des affaires scolaires et périscolaires

Délibérations du Conseil Municipal

du 24 Février 2021

N° 2021-12 Ressources humaines – Indemnités horaires pour travaux supplémentaires et complémentaires

N° 2021-11 Missions archivistes: adhésion au service commun de la communauté d’agglomération de Grand Cognac

Débat et rapport d’orientations budgétaires

N° 2021-10 Débat et rapport d’orientations budgétaires 2021

Délibérations du Conseil Municipal

du 27 Janvier 2021

N° 2021-09 – Mise à disposition à la Communauté d’Agglomération de Grand Cognac deux agents communaux pour le fonctionnement de l’Espace France Service sise sur la commune de Châteauneuf sur Charente

N° 2021-08 Création d’emploi non permanent au grade d’animateur pour accroissement temporaire d’activités

N° 2021-07 Création d’un emploi permanent au grade d’agent de maîtrise au 1er février 2021 à temps complet

N° 2021-06 Création d’un emploi permanent au grande d’adjoint administratif principal de 2ème classe au 15 février 2021 à temps complet

N° 2021-05 Demande de dotations à l’investissement 2021- DETR-DSIL auprès des services de l’Etat pour un pôle multi-service « le bâti du Plaineau »

N° 2021-04 Participation au centre de loisirs de l’AILAN pour la période du 2 novembre 2019 au 2 décembre 2020

N° 2021-03 Réduction des nouveaux loyers du bâtiment Descoffre pendant une période de 6 mois.

N° 2021-02 Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2021

2021-01 – Commission d’indemnisation du préjudice économique subi par les entreprises économiques et commerciales du fait des travaux d’aménagement du bourg – extension du périmètre de neutralisation des périodes de crise sanitaire.

Délibérations du Conseil Municipal

du 17 décembre  2020

N° 2020-116 Bâtiment Descoffre – exonération des pénalités de retard

N° 2020-117 Exonération des loyers de l’Espace Economique et Commercial : 2ème période de confinement

N° 2020-118 Versement de la participation de la commune pour ravalement de façade

N° 2020-119 Motion en soutien au Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)

N° 2020-120 Mise à disposition gratuite d’un terrain communal pour l’implantation d’une borne pour véhicules électriques. Engagement sur le stationnement non payant pendant la durée de la convention de mise à disposition. Accord sur les travaux d’implantation de la borne et le plan de financement prévus par le SDEG 16

N° 2020-121 Pôle Multimodal – travaux d’éclairage public: versement d’un fonds de concours au SDEG

N° 2020-122 Aménagement de bourg – boulevard de la République-Plaineau module de détection, modification fonds de concours

N° 2020-123 Convention tripartite communauté d’agglomération de Grand Cognac, Education Nationale, Commune pour une classe orchestre à l’école Marcelle Nadaud

2020-124 RIFSEEP – Régime Indemnitaire de Fonction, et sujétion et d’engagement professionnel

2020-125a Création d’emplois non permaments

2020-125b Création d’emplois non permanents – contrat de projet

2020-126 Création d’un emploi: études surveillées/aide aux devoirs

2020-127 Mise à disposition d’un agent communal au CCAS pour le secrétariat de la résidence Félix Gaillard

2020-128 Lignes directrices de gestion

 

Délibérations du Conseil Municipal

du 4 novembre 2020

N° 2020-109 Approbation du rapport N° 28 de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) pour la gestion des eaux pluviales urbaines

N° 2020-109-1 Rapport N° 28

N° 2020-110-1 convention de délégation de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines

N° 2020-110 Convention de délégation de compétence gestion des eaux pluviales urbaines

N° 2020-111 Frais de fonctionnement du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficultés pour l’année 2019/2020

N° 2020-112 Décision modificative N° 4-2020

N° 2020-114 Convention avec la fédération des acteurs de l’urgence sociale AFUS 16 pour l’occupation du logement d’urgence.

N° 2020-114-1 Convention avec AFUS 16 pour l’occupation du logement d’urgence

N° 2015-115 Chèque cadhoc pour les enfants du personnel communal

 

 

Délibérations du Conseil Municipal

du 30 septembre 2020

N° 2020-88 Approbation du règlement intérieur du conseil municipal.

N° 2020-88-1 Règlement intérieur du conseil municipal

N° 2020-89 Elections: Désignation des membres à la commission de contrôle

N° 2020-90 Budget de la commune: Décision modificative N° 3/2020

N° 2020-91 Remise gracieuse de loyers de l’Espace Economique et Commercial pendant la crise sanitaire – modification

N°2020-92 Bâtiment Descoffre – Fixation des loyers

N° 2020-93 Bâti du Plaineau – Approbation de l’enveloppe prévisionnelle des travaux – définition de la commande à faire auprès de l’ATD pour la consultation Maîtrise d’Oeuvre

N° 2020-94 Location de la salle des fêtes – tarification de l’entretien

N° 2020-95 Communication: tarification pour les encarts publicitaires dans l’agenda culturel

N° 2020-96 Convention de partenariat relative à l’opération de revitalisation de territoire avec ENEDIS

N° 2020-97 Convention de partenariat avec ENEDIS et l’Institut Médico Educatif de Sireuil pour l’embellissement de postes électriques

N° 2020-98 Travaux d’effacement des réseaux: aménagement de bourg boulevard de la république – place du Plaineau – modification de la délibération prise le 2 septembre 2020

N° 2020-99 Convention de passage avec le syndicat départemental d’électricité et de gaz au bourg pour des travaux d’effacement des réseaux basse tension: pose d’une lampe d’éclairage public

N° 2020-100 Convention de prestation de service relative à l’entretien et aux fournitures des équipements communautaires

N° 2020-101 Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles pour l’année scolaire 2019-2020

N° 2020-102 Modification des tarifications scolaires 2020-2021

N° 2020-103 Signature d’une convention pour la participation aux frais de fonctionnement de la commune de Claix pour l’année scolaire 2019-2020

N° 2020-104 Grand Cognac: Appel à projet « un orchestre à l’école »

N° 2020-105 Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente

N° 2020-106  Décès d’un agent communal: versement du capital décès

N° 2020-107 Régime Indemnitaire de fonction de sujétion d’expertise et d’engagement professionnel (RIFSEEP) des techniciens territoriaux

N° 2020-108 Signature d’une convention de formation avec le centre de formation agrocampus de Saintonge CFAA17 pour un apprenti

 

Délibérations du Conseil Municipal

du 2 septembre 2020

N° 2020-76 Dépôt des listes des membres de la commission de délégation de service public

N° 2020-76 A Election des membres de la commission de délégation de service public

N° 2020-77 Décision modificative N° 2 budget 2020 de la commune

N° 2020-78 Désignation d’un représentant au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

N° 2020-79 Composition de la commission développement des arts et de la culture-patrimoine: ajout de deux sièges

N° 2020-80 Délégation du conseil municipal aux maires et aux adjoints

N° 2020-81 Désignation d’un correspondant défense

N° 2020-82 Désignation d’un délégué sécurité routière

N° 2020-83 Effacement des réseaux boulevard de la République – rue Antoine Descoffre – place du Plaineau – Place du Minage: versement d’un fonds de concours au SDEG pour l’éclairage public

N° 2020-84  Effacement des réseaux boulevard de la République – Place du Plaineau: versement d’un fonds de concours au SDEG pour les réseaux électriques le génie civil de communications électroniques et la prestation de l’opérateur de réseaux

N° 2020-85 Plan d’intervention pour le ravalement des façades dans le cadre de l’opération de revitalisation des territoires – adoption du règlement régissant l’octroi de l’aide municipal pour le ravalement de façades

N° 2020-85-1 Règlement régissant l’octroi de l’aide municipale pour ravalement des façades

N° 2020-86 Nocturne des commerçants – remboursement des bons d’achat aux commerçants.

N° 2020-87 Mandat au centre de gestion pour l’organisation d’une consultation relative à la protection sociale

Délibération du Conseil Municipal

du 10 juillet 2020

N° 2020-75 Désignation des délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs

Délibérations du Conseil Municipal

du 1er Juillet 2020

N° 2020-74 Avis sur dérogation au repos dominical pendant la période des soldes d’été

N° 2020-73 Désignation d’un référent Tempête

N° 2020-72 Désignation d’un représentant au CNAS

N° 2020-71 Crise sanitaire: versement d’une prime au personnel communal

N° 2020-70 Bâtiment du Plaineau – programme à approuver

N° 2020-69 Convention de passage avec le SDEG pour les travaux d’aménagement du Bourg partie Boulevard de la République/Plaineau

N° 2020-68 Demande de financement auprès du Département pour les travaux d’aménagement de la Font qui Pisse

N° 2020-67 Attribution d’une indemnité de budget au comptable exerçant les fonctions de receveur municipal de la commune de Châteauneuf

N° 2020-66 Remise gracieuse de loyers de l’espace économique et commercial pendant le confinement

N° 2020-65 Commission Communale des Impôts Directs

N°  2020-64 Droit à la formation des élus

N° 2020-63 Créance éteinte

N° 2020-62 Tarifs 2020-2021 de ma restauration scolaire, garderie et études

N° 2020-61 Participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école privée Sainte Marthe

N° 2020-60 Rapport sur le mode de gestion du service public pour la restauration estivale du Bain des Dames

Délibération du Conseil Municipal

du 10 Juin 2020

N° 2020-59 Création des emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activités

N° 2020-58 Créations d’emplois saisonniers 2020

N° 2020-57 Avancement de grades 2020: suppression et créations de postes sur nouveaux grades

N° 2020-56 Convention de mise à disposition du personnel communal à la résidence Félix Gaillard pendant la durée du confinement

N° 2020-55 Agence Technique Départementale: Adhésion au module créa data

N° 2020-54 Plan d’adressage: ajout de dénomination de voies

N° 2020-53 Droit de passage pour l’accès du lotissement les Hauts de Bichat au Bain des Dames

N° 2020-52 Convention de servitude avec ENEDIS pour les locaux commerciaux rue Descoffres

N° 2020-51 Convention de servitude avec ENEDIS pour installation de bornes électriques : place du vieux marché et parking de la paix

N° 2020-50 Signature d’une convention pour Marché des Producteurs de Pays

N° 2020-49 Approbation du transfert de charge: commission locale d’évaluation des charges transférées

N° 2020-48 Réalisation de travaux en régie

N° 2020-47 Budget annexe Coeur de Pays: Décision Modificative N° 1

N° 2020-46 Budget Communal – Décision modificative N° 1

N° 2020-45 Indemnité des élus

N° 2020-44 Désignation des délégués à l’Agence Technique Départemental 16 (ATD16)

N° 2020-43 Désignation des délégués au syndicat départemental d’électricité et de gaz

N° 2020-42 Représentants du Conseil Municipal au Centre Communal d’Action Sociale

N° 2020-41 Représentants du conseil municipal au Comité Social et Economique (Ex comité technique)

N° 2020-40  Composition des commissions municipales

Délibérations du Conseil Municipal

du 27 mai 2020

N° 2020-39 Délégation du Conseil Municipal au Maire

N° 2020-38 Election des adjoints

N° 2020-37 Détermination du nombre des adjoints

N° 2020-36 Election du Maire

Délibérations du Conseil Municipal

du 26 février 2020 

 
N° 2020-19-1 Tableau des acquisitions et cessions immobilières

N° 2020-20 Budget principal – Approbation du compte de gestion 2019

N° 2020-21 Budget principal – adoption du compte administratif 2019

N° 2020-21-1 Budget Principal – Note de présentation du compte administratif 2019

N° 2020-21-2 Budget Principal – Compte Administratif 2019

2020-22 Budget principal – Affectation des résultats 2019

N° 2020-23 Budget principal – vote des contributions directes taux 2020

N° 2020-24 Budget Principal – vote du budget primitif

N° 2020-24-1 Note de présentation du Budget Primitif 2020

N° 2020-24-2 Budget Principal – Budget Primitif

N° 2020-25 Budget Cœur de pays – Approbation du compte de gestion 2019

N° 2020-25-1  Budget Coeur de pays – Compte de gestion 2019

N° 2020-26 Budget Cœur de Pays – Adoption du compte administratif

N° 2020-26-1 Budget Coeur de Pays – Compte Administratif  2019

N° 2020-27 Budget Cœur de Pays – Affectation des résultats 2019

N° 2020-28 Budget Cœur de pays – Vote du budget primitif 2020

N° 2020-28-1 Budget Coeur de Pays – Budget Primitif 2020

N° 2020-29 Budget les Hauts de Bichat – Approbation du compte de gestion 

N° 2020-29-1 Les Hauts de Bichat – Compte de gestion 2019

N° 2020-30 Budget les Hauts de Bichat – Adoption du Compte Administratif 2019

N° 2020-30-1 Budget Les Hauts de Bichat – Compte Administratif 2019

N° 2020-31 Budget les Hauts de Bichat – Affectation des résultats 2019

N° 2020-32  Les Hauts de Bichat – Vote du Budget Primitif exercice 2020

N° 2020-31-1 Les Hauts de Bichat – Budget Primitif 2020

N° 2020-33 – Attribution des subventions 2020 aux associations

N° 220-34 Autorisation d’occupation temporaire – convention et redevance

N° 2020-35 Tarification des manifestations culturelles 2020

Délibérations du Conseil Municipal

du 19 février 2020

2020-14 Débat d’Orientation Budgétaire 2020 et rapport d’orientation Budgétaire

2020-14-1 Rapport d’orientation Budgétaire

2020-15 Motion relative à l’instauration de la redevance spéciale pour les communes par Calitom

2020-16 Ecole Sainte Marthe: Subventions pour aides aux familles des enfants castelnoviens pour classe de mer

2020-17 Adoption de la dénominations des voies sur la commune

2020-18 Régime des astreintes

2020-19 Subvention exceptionnelle pour le collège Maurice Genevoix projet de classe modulable et numérique

Délibérations du Conseil Municipal

du 29 janvier 2020

2020-01 Demande de financement au titre de dotations d’investissement de l’état 2020 auprès des services de l’état pour la création d’une cuisine centrale dans les bâtiments scolaires et réaménagement des cantines des écoles maternelles et élémentaires

2020-02 Participation au centre de loisirs de l’AILAN pour la période du 03/11/2018 au 31/10/19

2020-03 Contrat de cession proposé par l’association « Jazz à Saint Sat »

2020-04 Aménagement de bourg place de la Liberté – mise en place de projecteurs pour l’éclairage des façades: réactualisation du dossier

2020-05 Classement en voirie communautaire de la voirie d’accès à la station d’épuration

2020-06 Rapport d’activités 2018 de la communauté d’agglomération du grand cognac

2020-07 Convention de mise à disposition de locaux auprès de la communauté d’agglomération de grand cognac pour l’hébergement des services de la Maison France Service

2020-07-01 Projet de convention de mise à disposition de locaux auprès de la communauté d’agglomération de grand cognac pour l’hébergement des services de la Maison France Service

2020-08 Tarifications des frais occasionnés pour les élections (remise de la liste et frais d’occupation des locaux)

2020-09 Approbation de la charte pour les inscriptions scolaires proposée par la communauté d’agglomération de Grand Cognac

2020-09-01 charte relative pour les inscriptions scolaires proposée par la communauté d’agglomération de Grand Cognac

2020-10 Convention pour l’établissement d’une zone de refuge pour le vison d’Europe au sein d’une propriété communale

2020-10-01 Projet de convention pour l’établissement d’une zone de refuse pour le vison d’Europe au sein d’une propriété communale

2020-11 Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – délibération donnant habilitation au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente

2020-12 Création d’un poste de technicien

2020-13 Avenant à la convention de mise à disposition de deux agents communaux auprès de la communauté d’agglomération de grand cognac pour le fonctionnement de la Maison France Service 

Accessibilité