CCAS
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Organisation


Géré par le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration du CCAS est représenté par des élus : 

  • le Maire, Président de droit

et en nombre égal : 

  • des membres élus au sein du Conseil Municipal
  • des membres nommés par le Maire parmi des associations à caractères sociaux (Croix Rouge, UNRPA, UDAF, association pour handicapés)

Limite maximale de conseillers : 8 élus et 8 nommés en plus du Président.

Les conseillers sont élus dans les 2 mois du renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat de celui-ci.

L’absence d’un membre sans motif légitime pendant 3 séances consécutives du Conseil d’Administration, autorisera le Maire à considérer l’intéressé comme démissionnaire d’office :

  • si c’est un membre nommé : le Maire prend un arrêté prononçant la démission d’office
  • si c’est un membre élu : le Maire devra proposer la démission d’office au Conseil Municipal qui l’entérinera par délibération

Ne peut siéger au Conseil d’Administration :

  • les fournisseurs de bien ou de services au CCAS
  • un médecin qui interviendrait dans une résidence pour personnes âgées gérée par le CCAS
  • un particulier qui contracte avec le CCAS afin d’exercer une activité libérale (infirmière, avocat…)

 Possède un budget propre

Le budget du CCAS est voté avant le 31 mars de chaque année.

Attributions


Obligatoires

  • procédure des domiciliations des personnes Sans Domicile Fixe, afin de leur permettre d’avoir une adresse pour faire valoir leurs droits sociaux. Depuis le 17/01/2002, les gens du voyage peuvent désormais choisir d’élire domicile auprès du CCAS pour bénéficier des prestations sociales
  • instruction des demandes d’aides sociales légales et des dossiers administratifs
  • demandes déposées au CCAS : établissement du dossier par le CCAS => après avis du Conseil d’Administration, les demandes sont transmises au Conseil Général qui les instruit et les soumet à la Commission d’Admission Cantonale d’Aide Sociale
  • lutte contre l’exclusion : les CCAS doivent mettre en place une politique destinée à connaitre, prévenir et supprimer toutes les situations pouvant engendrer des exclusions
  • constitution d’un fichier de personnes bénéficiaires d’une prestation d’aide sociale légale ou facultative sur la commune

Facultatives

  • analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population en fonction des critères et indicateurs que le CCAS aura préalablement définis et des moyens matériels et humains qu’il disposera
  • gestion d’établissement pour personnes âgées : foyer résidence Félix Gaillard
  • mise en place d’un point d’information à la mairie pour :
    • les personnes âgées
    • les personnes en situation d’exclusion
    • info famille

 Délégation de compétences


Compétences confiées par le Conseil Général, avec une convention précisant la nature de la compétence et les conditions financières du transfert :

  • protection maternelle et infantile
  • allocation personnalisée d’autonomie (APA) : le CCAS peut être amené à assurer la mise en œuvre du plan d’aide (service, équipement, prestation) avec établissement de convention. Le Conseil Général restant maître d’ouvrage du dispositif APA
  • fond de solidarité logement (eau, énergie, téléphone) : possibilité de participation financière du CCAS et de délégation de gestion des fonds locaux, d’engagement du CCAS avec les fournisseurs eau, énergie et téléphone
  • compétences confiées par l’État avec convention :
    • attribution d’un logement temporaire pour personne défavorisée (possibilité d’aide)
    • réception d’offres d’emploi (convention avec Pôle Emploi) et placement de personne en recherche d’emploi
 

A consulter

 Contact


Agent en charge du service :Joëlle GUICHET
Tél : 05 45 97 12 42
mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
 Élue de référence : Gaëlle MIGNON
Uniquement sur rendez-vous
 

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Mairie de Châteauneuf sur Charente

Place de la Liberté

16120 Châteauneuf Sur Charente

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Horaires d'ouverture : 

Du mardi au vendredi : 9h00 - 12h00 / 13h30 - 18h00

Le samedi : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00

Tél. 05 45 97 12 42