URBANISME

Le service urbanisme intervient dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, du foncier, du patrimoine, du cadre de vie, des transports et du développement économique (zones d’activités,…). Il informe et conseille les particuliers comme les professionnels notamment dans le cadre des projets concernant l’occupation des sols de Châteauneuf-sur-Charente.

Fonctions du service

• informer sur les droits à autorisation en urbanisme notamment :
  • le permis d’aménager
  • les permis de construire
  • les déclarations préalables de travaux
• conseil sur les dossiers : après avoir recueilli vos premiers éléments de réponses aux questions que vous vous posez, vous pouvez prendre rendez-vous avec l’élu en charge pour approfondir les détails de votre projet.
• assurer l’accès à des ressources documentaires : au sein du service, vous pourrez trouver de la documentation relative à l’urbanisme et la voirie. Vous pouvez notamment :
  • obtenir des renseignements sur le cadastre
  • obtenir votre relevé de propriété
  • consulter le PLUI
• coordonner le Plan Local d’Urbanisme (PLUI)
• traiter les dossiers fonciers
• assurer la maîtrise d’ouvrage des chantiers sur le terrain
• mettre en œuvre et veiller au respect des chartes architecturales ou paysagères (périmètre protégé autour des monuments historiques, charte de pays, …)

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